1 · Parties

Le présent contrat est conclu entre AdventPro LLC (en cours de constitution ; raison sociale, adresse et juridiction : [à compléter]), ci-après « AdventPro », et l’organisation qui souscrit le service, ci-après « l’Organisation », représentée par la personne qui signe ou accepte le bon de commande.

2 · Objet

AdventPro fournit à l’Organisation le service AdventOffice : processus avec circuits d’approbation, délais et escalade ; dépôt documentaire avec conservation, archives et portail public ; salle d’audit ; signature électronique ; miroir et sauvegarde sur le stockage propre de l’Organisation ; et l’application native pour les employés. Accompagnement au démarrage inclus.

3 · Paliers et comptes

Le prix est fixé par palier selon le nombre d’églises de l’Organisation : S jusqu’à 60, M jusqu’à 150, L jusqu’à 250, XL plus de 250. Chaque palier inclut des comptes créateur (S : 1, M : 3, L : 5, XL : sur devis) et des lots de 5 comptes supplémentaires au prix publié.

Un compte créateur est une personne ayant un rôle de bureau et des capacités de gestion : concevoir des processus, gérer les documents, trésorerie ou administration informatique. Les pasteurs et employés qui ne font que soumettre, réviser ou approuver sont des participants, sans frais ni limite.

Si l’Organisation change de palier pendant la durée, l’ajustement s’applique au renouvellement suivant, sauf accord écrit contraire.

4 · Durée et renouvellement

La durée est d’un an à compter de la date d’activation et se renouvelle automatiquement par périodes égales, sauf préavis de non-renouvellement de l’une des parties au moins 30 jours avant l’échéance. Aucune pénalité en cas de non-renouvellement.

5 · Prix et paiement

Le prix annuel est payé d’avance au début de chaque période. AdventPro accepte les bons de commande et la facturation ; les paliers S et M peuvent aussi être réglés par carte sur adventpro.org. La migration assistée est un service unique par organisation au prix publié, jusqu’à 50 000 documents ; au-delà, sur devis.

Les prix ne changent qu’au renouvellement, avec un préavis écrit d’au moins 60 jours. Les taxes applicables s’ajoutent selon la juridiction de l’Organisation.

6 · Disponibilité et assistance

AdventPro s’engage sur une disponibilité mensuelle de 99,5 % du service, hors fenêtres de maintenance annoncées (les dimanches de 02:00 à 04:00, heure de l’Est, ou celles publiées à l’avance sur la page d’état) et causes indépendantes de sa volonté. Cet engagement ne donne lieu à aucun crédit ni compensation.

L’assistance est assurée par courriel les jours ouvrables, avec une première réponse sous un jour ouvrable. La page d’état publique informe des incidents et des maintenances.

7 · Données, propriété et export

Les données et documents appartiennent à l’Organisation. AdventPro les traite uniquement pour fournir le service, ne les utilise pas pour entraîner des modèles et ne les partage avec aucun tiers autre que les sous-traitants déclarés.

L’Organisation peut exporter l’intégralité de ses données à tout moment depuis les Paramètres, dans un format ouvert documenté (documents, métadonnées CSV, journal d’audit et manifeste avec empreintes), et peut conserver un miroir ou une sauvegarde sur son propre stockage.

8 · Fin du contrat

À la fin du contrat, par échéance ou résiliation, les données sont conservées 90 jours en lecture seule avec export disponible. Passé ce délai, elles sont détruites et AdventPro remet un certificat de destruction. L’Organisation peut demander une destruction anticipée par écrit.

Chaque partie peut résilier pour manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant la notification écrite.

9 · Sécurité et sous-traitants

AdventPro applique l’isolement par organisation dans la base de données, la vérification en deux étapes pour les rôles administratifs, la journalisation des accès et le chiffrement des données sensibles et des sauvegardes. Les sous-traitants qui traitent des données sont : Supabase (base de données, authentification et stockage, sur AWS, région est des États-Unis), Vercel (application web), Google (traduction et assistant) et OpenAI (lecture des reçus, lorsqu’elle est activée). Tout changement est communiqué 30 jours à l’avance.

10 · Responsabilité

La responsabilité totale d’AdventPro envers l’Organisation, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’Organisation au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Aucune des parties ne répond des dommages indirects ni du manque à gagner. Rien ne limite la responsabilité que la loi interdit de limiter.

11 · Dispositions générales

Le présent contrat, avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité d’adventpro.org, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Il est régi par les lois de la juridiction d’AdventPro [à compléter] et toute modification requiert un accord écrit. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

Ce document est un projet commercial rédigé en langage clair et n’a pas été revu par un avocat. La version signée avec l’Organisation prévaut sur cette page.